Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes du service TechBrief, édité sous la marque MAGAR.IA, exploitée par MAG&Cie (entreprise individuelle Antoine Guittet, SIREN 519 015 713, SIRET 519 015 713 00034, N° TVA intracommunautaire FR47519015713, siège à Nantes, France). Les coordonnées détaillées sont publiées en mentions légales.

TechBrief est un service en ligne de génération automatisée de rapports d’aide à la décision technique et organisationnelle pour des projets numériques. Deux formules sont proposées :

• Flash — rapport de 10 à 15 pages, livré sous 24 heures à compter de la confirmation de paiement, à partir d’un brief court.
• Deep — rapport de 20 à 35 pages, livré sous 48 heures à compter de la confirmation de paiement, à partir d’un brief étendu.

Les rapports sont des documents d’aide à la décision et ne constituent pas un engagement contractuel, ni un devis ferme de prestation, ni une garantie de résultat.

Les tarifs sont :

• TechBrief Flash : 79,00 € HT — soit 94,80 € TTC (TVA 20 %).
• TechBrief Deep : 249,00 € HT — soit 298,80 € TTC (TVA 20 %).

Les tarifs sont libellés en euros et payables comptant à la commande. Ils peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché lors de la passation de la commande.

La commande s’effectue en ligne via le tunnel d’achat : (1) saisie du brief, (2) acceptation expresse des présentes CGV, (3) paiement par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande). Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par le vendeur. La commande est ferme et définitive après confirmation de paiement par Stripe.

Le rapport est généré automatiquement après confirmation de paiement et envoyé par email au commanditaire sous forme d’un lien d’accès personnel (valide 30 jours) permettant le téléchargement d’un fichier PDF. En cas d’incident technique, le délai contractuel (24 h pour Flash, 48 h pour Deep) court à compter de la résolution de l’incident.

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B) lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité. Le service TechBrief étant adressé exclusivement à des professionnels (entrepreneurs, dirigeants, équipes produit) dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Pour les rares cas de commande par un consommateur (hors B2B), un droit de rétractation de 14 jours s’applique avant le démarrage de l’exécution du service. Le commanditaire consent expressément à l’exécution immédiate dès paiement, ce qui implique la perte du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.

Les chiffrages, recommandations et architectures présentés dans les rapports sont des fourchettes indicatives basées sur les hypothèses explicitées et l’état de l’art au moment de la génération. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des recommandations contenues dans un rapport. Le commanditaire est invité à faire valider les décisions structurantes par des experts qualifiés avant tout engagement financier significatif.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause plafonnée au montant TTC payé pour la prestation concernée.

Toute réclamation peut être adressée à support@magaria.fr. Délai moyen de réponse : 24 heures ouvrées.

Pour la formule Flash, une demande de remboursement motivée peut être adressée à support@magaria.fr dans les 7 jours suivant la livraison du rapport, en justifiant les motifs. Le vendeur se réserve le droit d’apprécier la pertinence du remboursement.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la production du rapport et son envoi au commanditaire. Conservation : 12 mois puis anonymisation. Le commanditaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de support@magaria.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande.